1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Isis Picture, photographe et photo-thérapeute, et toute personne procédant à une réservation, une commande ou un achat via le site internet ou par contact direct.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées peuvent inclure :
- Séances photo
- Reportages événementiels
- Portraits individuels, couple ou famille
- Photo-thérapie
- Ateliers
- Tirages d’art
- Cartes cadeaux
- Produits photographiques
Les caractéristiques principales des prestations et produits sont présentées sur le site.
3. Réservation
La réservation d’une prestation devient effective après :
- Validation des échanges entre les parties
- Acceptation du devis lorsque celui-ci est nécessaire
- Versement d’un acompte si demandé
Isis Picture se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les tarifs affichés peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà validées.
Les éventuels frais supplémentaires (déplacement, hébergement, demandes spécifiques, impressions, options) sont précisés avant validation.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Virement bancaire
- Espèces
- Paiement en ligne
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier.
En cas de retard de paiement, Isis Picture se réserve le droit de suspendre la livraison des photographies ou produits commandés.
6. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
L’acompte versé pourra être conservé à titre de compensation, sauf cas exceptionnel ou accord entre les parties.
Report de séance
Un report peut être envisagé selon les disponibilités et les conditions météorologiques pour les séances extérieures.
Annulation par le photographe
En cas de force majeure, maladie ou empêchement exceptionnel, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées.
7. Déroulement des séances
Le client s’engage à arriver à l’heure convenue et à préparer les éléments nécessaires à la séance.
Tout retard important pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans compensation.
Le photographe se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de comportement irrespectueux, agressif ou inapproprié.
8. Livraison des photographies
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées selon l’univers artistique et le style du photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
Aucune modification supplémentaire ne pourra être exigée après livraison sans accord préalable.
9. Droit d’auteur
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies restent la propriété de Isis Picture.
Le client dispose d’un droit d’usage privé des images.
Toute utilisation commerciale, modification, revente ou diffusion professionnelle nécessite une autorisation écrite préalable.
Les crédits photographiques devront être conservés lorsque cela est possible.
10. Droit à l’image
Le client conserve son droit à l’image.
Une autorisation écrite pourra être demandée pour permettre l’utilisation de certaines photographies à des fins de communication, portfolio, réseaux sociaux, exposition ou publication.
Le refus d’autorisation sera pleinement respecté.
11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
Toute prestation supplémentaire non incluse dans la carte cadeau fera l’objet d’une facturation complémentaire.
12. Tirages et produits photographiques
Les couleurs des tirages peuvent légèrement varier selon les supports et écrans.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut constaté.
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 7 jours après réception.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données conformément au RGPD.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Isis Picture